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  • Mis à jour le 27-08-2008
  • Créé le 14-07-1880


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Catégorie Sécurité

Police municipale – combien ça coute

 

Selon toutes les études, les municipalités françaises engagent de plus en plus de dépenses dans la vidéo-protection et dans la police municipale.

Après notre article sur la vidéo-protection, voyons de plus près le rôle et les besoins d'une police municipale.

Quel est le rôle de la police municipale ?

 Elle assure le maintien de l'ordre public et la protection des personnes et des biens, en complément de la Police Nationale et la Gendarmerie.

-          Ordre public (surveillance du territoire, des équipements publics, sécurité des manifestations publiques)

-          Circulation et stationnement (contrôle du respect des règles de stationnement, régulation de la circulation, assistance et secours en cas d'accidents)

-          recueil des animaux errants (souvent par convention avec une société spécialisée),

-          etc

Chez nous, le Maire a choisi de confier la mission de « veiller aux réglementations et à la sécurité de tous en ville »(selon sa plaquette électorale page 8) aux ASVP, dont on nous promet (enfin ! ) un nombre renforcé. Mais quand ? Il y a urgence !!! 

Quel est le coût d'une police municipale ?

En 2005, les dépenses des villes de plus de 10.000 habitants dédiées à la police municipale  représentaient 4% de leur budget de fonctionnement et 23 € par an et par habitant. Est-ce trop cher pour Alfortville ?

Pour une brigade de 5 agents, on compte généralement 250.000€ de masse salariale et charges, et 60.000€ de frais de fonctionnement : véhicules, uniformes et équipements, matériel informatique et radio, etc … (1)

Rapporté au coût des infractions et délits qu'il peuvent réduire ou éviter, ce n'est pas un coût … c'est un investissement !

Certaines villes, comme Paris, ont aussi recours à la sécurité privée (entreprises de gardiennage) pour leur souplesse et leur coût plus faible. Mais nous n'en sommes pas là !

Car la première chose à faire avant d'investir est de déclencher un audit de sécurité pour définir ou optimiser le dispositif en place. Certains cabinets de conseil sont spécialisés.

Alors, Monsieur le Maire, qu'avez vous prévu au budget 2008 ? et 2009 ? N'en faites pas une promesse électorale sans suite !

Rappel sur le rôle du Maire en matière de police

    

         1 - POLICE ADMINISTRATIVE

 - Le maire est l'autorité compétente pour faire respecter les mesures au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune sous le contrôle du représentant de l'Etat dans le département.

(art L 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Ces tâches sont confiées aux agents de police municipale

(art L 2212-5 du code général des collectivités territoriales).

- Le maire dispose de police spéciales exercées au nom de l'Etat dans certains domaines clairement définis: code de la route, code rural, code de la santé publique ...

        

        2 - POLICE JUDICIAIRE         

 

            - Les pouvoirs de police judiciaire du maire visent à constater les infractions à la loi pénale. Il peut faire appel à ses agents de police municipale, qui sont sous son autorité directe, ainsi qu'à la police nationale ou la gendarmerie nationale.

 

- Le maire est un Officier de Police Judiciaire (art 16-1 du code de procédure pénal)

 

(1)     Par exemple, à Saint-Denis (93), les 20 policiers municipaux, 16 ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) et 22 gardes de l'environnement représentent un budget annuel de 1,9 M€
Posté le 27/04/2008 | 48 consultations | 2 commentaires | Voir et commenter l'article

Quelle solution de Sécurité pour nos logements

Selon une récente étude de l’Insee, près de deux tiers des logements français ont une solution de sécurité. Quelles solutions pour quels logements ?


 




Ce qui pousse les ménages à s’équiper :

Le niveau de délinquance (réelle ou ressentie) : 19% des victimes d’un cambriolage ont installé un système de sécurité immédiatement après l’ infraction, contre 8% pour les vols sans effraction). D’autre part, 43% des ménages ayant eu connaissance de cambriolages dans leur quartier souhaitent s’équiper d’un système de sécurité.

De nombreuses assurances multirisques habitation réclament un système de sécurité.
L’ étude de l’Insee dévoile que plus de 60% des ménages ont une solution de sécurité (matériel, gardien ou animal) pour leur résidence.

  • Le moyen le plus utilisé reste la porte blindée ou les serrures avec trois points d’ancrage, à 42%. Ce système est une fois sur deux complété d’un autre procédé.

  • Le second moyen est le digicode (37%). A Paris c’est même 96% des logements qui sont protégés par un digicode.

  • Les caméras ne représenteraient que 3% des équipements.


Un profil par type d’équipement ?

Propriétaires et locataires : 7% des locataires sont à l’origine de la pose de leur système de sécurité, contre 40% des propriétaires.

Le niveau de revenus influe sur le taux d’installation.

La profession est également un critère dans le besoin de sécurité privée : il est plus forte chez les artisans, commerçants et chefs d’entreprise.
L’étude note des différences entre les maisons et les immeubles : les maisons sont dotées d’une alarme 5 fois plus que les appartements.


Mais si tous ces systèmes sont hautement technologiques, le gardien serait le meilleur rempart aux vols et aux infractions, la plupart des cambrioleurs étant rodés au point de les prendre en compte dans leur plan.

Gardien ou chien ?

  • les immeubles auront plutôt recours à un gardien. On note que le gardien est rarement associé à une alarme.

  • dans une maison, on préfèrera prendre un chien : 7% des ménages ont acquis un chien pour se sentir plus en sécurité. Toutefois, près de 50% des ménages qui possèdent un chien n’ont aucun dispositif technologique, souligne l’étude de l’Insee.


Source Bati-Actu


Posté le 31/03/2008 | 54 consultations | 3 commentaires | Voir et commenter l'article

Sécurité de notre ville – suite : la Vidéo-Protection

  Nous avons développé précédemment la palette des principaux moyens de rendre un peu de sécurité à notre Ville.

Détaillons la Vidéo-protection : pour les lieux publics sensibles, c'est un complément de solution indéniable, qu'on dit lourd à mettre en oeuvre. Même René Rouquet en fait maintenant mention très récemment, pour la première fois (Conseil municipal du 14/02/2008) et dans son programme. C'est aussi dans les projets UMP .

L'objectif

L'objectif d'une solution de vidéo urbaine doit être exclusivement la protection et la prévention : surveiller, dissuader, collecter les preuves, exploiter, optimiser (levée de doute vidéo). C'est un outil d'aide à la gestion de la ville.

Dans quel cadre ?

Les principaux lieux d'exploitation sont tous les lieux publics (places, carrefours, abords d'écoles), les transports (gares métros, bus, routes et autoroutes) et les lieux recevant le public (stades, monuments). Il est interdit en revanche, de visualiser l'intérieur des immeubles d'habitation ou de leurs entrées. Pour une ville comme la notre, cela peut représenter entre 20 et 50 caméras, installées en une ou plusieurs fois.

Cette vidéosurveillance doit être effectuée par les autorités publiques compétentes : le Préfet, le Maire, ou toute autre personne susceptible d'exercer un pouvoir de police.

L'installation est soumise à autorisation préalable du Préfet du département, après avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance.

Le coût

L'installation d'un système en milieu urbain représente environ 1.000 à 3.000 € par caméra, selon les coûts d'infrastructure (génie civil). Mais le poste le plus important reste les frais de fonctionnement (personnel d'exploitation, local, etc).

C'est un budget d'environ 100.000 euros pour une vingtaine de caméras, taille habituelle d'un premier projet communal. Le financement peut s'appuyer sur l'Etat (pourtant accusé de tous nos maux budgétaires par notre maire actuel !!).

La Communauté d'Agglomération Plaine Centrale s'est d'ailleurs récemment portée candidate au FIPD (fonds interministériel pour la prévention de la délinquance) – voir article du Parisien ci-dessous. Est-ce pour un projet à Créteil, à Limeil-Brévannes, ou chez nous à Alfortville ?

La législation

L'exploitation d'un tel système renvoie à 3 textes :

  • La loi de 1995, et décret du 17/10/1996 définissant l'installation et l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance dans les lieux et établissements publics

    • dans un souci de protection ou prévention, hors actes terroristes

    • effectuée par le Préfet, le Maire ou toute personne exerçant un pouvoir de police

    • autorisant l'exploitation après examen par la commission départementale

  • La loi du 23 janvier 2006 sur la lutte contre le terrorisme :

    • donne un cadre permettant le développement de la vidéosurveillance, en autorisant les images des abords immédiats des locaux des personnes morales

    • donne le pouvoir aux préfets de prescrire l'installation de caméras dans les ERP (1) si leur exposition est jugée importante

  • L'arrêté du 3 août 2007, sur les normes techniques des systèmes de vidéosurveillance

NB : on pense à tort que la CNIL est concernée. Elle ne l'est pas dès lors que les caméras ne filment pas de parties privatives. Ces dernières sont programmées pour flouter les zones privées qui sont dans leur champ.

  1. Etablissements Recevant le Public

(Extrait du Parisien du 5/02/08)

La vidéosurveillance étend ses caméras 05

Six villes et une communauté d'agglomération veulent étendre leur système de vidéosurveillance. Elles ont demandé des crédits d'Etat pour huit lieux.

Limeil-Brévannes, Villiers, Villeneuve-le-Roi, Saint-Mandé, Saint-Maur, Nogent ou encore la communauté d'agglomération de la Plaine Centrale (Limeil-Brévannes, Créteil, Alfortville) : ces sept collectivités locales postulent toutes pour obtenir le financement d'installations de vidéoprotection. « L'objectif, conformément au plan départemental de prévention de la délinquance, est double, insiste Bernard Tomasini, préfet du Val-de-Marne. Il s'agit de faire baisser durablement la délinquance des mineurs et de prévenir des situations à risques.





Posté le 25/02/2008 | 92 consultations | 9 commentaires | Voir et commenter l'article

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