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  • Mis à jour le 27-08-2008
  • Créé le 14-07-1880


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Catégorie Conseils municipaux

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2008

 Absents (parmi les Conseillers municipaux d’opposition) : F. VITSE(Modem )donne procuration à Luc CARVOUNAS(PS)

Le dernier Conseil Municipal de l’année scolaire fut très court et ne comportait que douze points à l’ordre du jour, parmi lesquels …


  1. Exploitation et entretien de stationnement payant : autorisation donnée au Maire de signer le marché avec la société « Parking de France Services »

Le Maire rencontre régulièrement des habitants excédés par les problèmes de stationnement. Il souhaite étendre les zones de stationnement réglementé, avec un stationnement gratuit et à durée limitée sous peine d’amende, et augmenter le nombre d’ASVP (agents chargés de la surveillance de la voie publique).

Pour le Maire, le stationnement n’est pas un problème particulier à Alfortville « dans toutes les villes, on a des problèmes de stationnement ! ». Une étude aurait prouvé que la Ville disposait de suffisamment de places de stationnement pour la population.

Notre commentaire : Nous nous félicitons de la volonté du maire de réglementer le stationnement. En revanche, il est indécent de soutenir que la Ville dispose de suffisamment de places de stationnement. Il faut construire des parkings supplémentaires.


  1. Environnement : travaux dans le square Jean Albert : autorisation donnée au Maire de signer le marché


Une élue verte regrette qu’une partie des prestations du marché n’ait pas fait l’objet d’un lot à part, attribué à une autre entreprise. Ce nouveau lot aurait pu être attribué à une entreprise d’Alfortville. Elle souhaite que les élus verts soient mieux associés à la rédaction des cahiers des charges pour les marchés publics. Le Maire ne lui répond pas sur ce point et fait voter l’assemblée.

Notre commentaire : Voici un évènement suffisamment rare pour être souligné : une élue de la majorité exprime un avis divergent et regrette de ne pas être suffisamment associée aux décisions prises par le Maire. Un rappel à des élus qui semblent ne pas connaître le code des marchés publics : une Ville ne peut pas favoriser de manière directe une entreprise sous le seul prétexte qu’elle est « du coin ».


  1. Ecole Multisports : avenant n°1 à la convention passée avec l’Union sportive d’Alfortville

Cet avenant vise à étendre les activités de cette association au samedi matin, qui n’est désormais plus un jour de classe pour les élèves.

D’après R. TISSEYRE, les jeunes de l’USA Natation sont contraints d’aller à la piscine de Créteil, en attendant l’ouverture de la future piscine. C. de Rasilly (Confluence) souhaite connaître le coût qui en résulte pour la collectivité. R. TISSEYRE ne répond pas à cette question, et indique que leConseil Municipal accordera prochainement une subvention à l’association pour compenser les surcoûts liés à l’utilisation de la piscine de Créteil.

Notre commentaire : après la subvention à l’USA Plongée, qui va aux piscines de St Mandé et de Charenton (voir notre compte-rendu du dernier Conseil), les surcoûts liés à l’absence de piscine se multiplient, alors que la reconstruction de la piscine retarde de jours en jours…


Lors de la séance, B. CAUVIN (UMP) évoque la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 26 juin 2008. Lors de cette réunion, les six lots du marché de travaux pour la construction de la piscine ont été déclarés infructueux : pour certains lots, il manquait de candidatures, pour d’autres, les propositions des entreprises étaient trop élevées.

Notre commentaire : un nouveau retard dans la construction de la piscine…


A noter :

Le départ à la retraite de Gérard OLIET, Directeur Général des services, officiellement annoncé lors du Conseil Municipal.


Posté le 11/07/2008 | 96 consultations | 8 commentaires | Voir et commenter l'article

Le prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal se tient le 10 juillet 2008 à 18h30, soit jeudi prochain.
 
Le Maire est tenu d'informer la population de la tenue du Conseil Municipal (article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales.  Les panneaux d'informations municipales (en particulier les panneaux situés à proximité de l'Hôtel de Ville) n'en faisaient aucune mention hier soir, soit le 7 juillet (à peine trois jours avant la séance). Une information de la population bien limitée..
 

Posté le 08/07/2008 | 37 consultations | 2 commentaires | Voir et commenter l'article

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 26 juin 2008

En l'absence de P.Bedrossian et C.Clément (UMP) et M Le Hen (Confluence)

1)      Commissions municipales : création et désignation de membres : délibération modificative

Le Conseil Municipal est contraint par le Préfet de créer deux postes supplémentaires dans des commissions municipales et procède à la désignation de M. Ghnassia à la Commission des affaires sociales, et de M. Le Hen à la Commission des finances, avec leur accord. En effet, ces deux élus n'appartenaient jusqu'ici à aucune commission municipale. La Préfecture a demandé au Maire de rectifier la situation.

Le Conseil élit à l'unanimité des suffrages exprimés les nouveaux membres de ces commissions (B. Cauvin, et L.Pambou s'abstiennent)

Notre commentaire :

M. Le Hen, membre de la liste d'opposition Confluence 2008, n'était représenté au sein d'aucune commission. D'après l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, la composition des commissions municipales doit respecter la représentation proportionnelle « pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ». Cela a-t-il un sens à la Mairie d'Alfortville ? Heureusement, le Préfet veille au respect des principes républicains.

Un exemple de jurisprudence en la matière : http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008288629&fastReqId=514104340&fastPos=2

 

2)      Conseil Municipal de la Ville d'Alfortville : approbation du règlement intérieur

L'opposition (L.Pambou) souhaite connaître plusieurs mois à l'avance le calendrier des séances du Conseil. M. Rouquet répond que c'est matériellement impossible : la date serait fixée en fonction de l'avancement des dossiers de l'administration et à cause du calendrier parlementaire du Maire.

Notre commentaire :

Dans la plupart des collectivités, la date du Conseil est connue plusieurs mois à l'avance. C'est indispensable pour une bonne organisation Comment interpréter cette carence à Alfortville ? Le calendrier parlementaire de M. Rouquet passe clairement avant son mandat de Maire... Soit il dit vrai ; et, on peut légitimement douter de l'efficacité de l'administration, ce que nous ne ferons pas ; soit il souhaite cacher les dates aux membres de l'opposition pour empêcher toute préparation.

 

M. Vitse demande au Maire s'il est possible d'adopter des amendements au cours de la séance du Conseil Municipal. René Rouquet affirme que « les amendements sont possibles en commission, mais pas au cours de la séance du Conseil (…) Sinon, on risque l'obstruction ».

Mme de Rasilly et CAUVIN et M. Pambou votent contre le règlement intérieur. M. Vitse s'abstient. Les conseillers municipaux de la majorité se prononcent tous en faveur du règlement.

Notre commentaire : où est la démocratie au conseil municipal d'Alfortville ?

 

3)      Office Municipal des Sports (OMS) : remplacement de deux membres démissionnaires 

Le Conseil Municipal procède au remplacement de deux membres démissionnaires. 3 personnes sont présentées, dont 2 par la majorité. Résultat : ces 2 dernières sont élues avec chacune 32 voix.

Notre commentaire :

Comme dénoncé par un conseiller municipal d'opposition, on note que seuls des élus de la majorité sont représentés au sein des instances stratégiques : L'OMS restera la propriété de la majorité.

 

4)      Compte administratif de la Ville pour l'exercice 2007

Le compte administratif est un document budgétaire qui a pour objet de comparer les prévisions et autorisations prévues dans le budget initial avec les dépenses et recettes effectivement réalisées.

Les élus de la majorité se prononcent en faveur du compte administratif. Mmes Cauvin et de Rasilly, ainsi que M. Pambou votent contre.

 

5)      Subventions exceptionnelles à des associations locales

Une subvention de 1 500 € est accordée à l'USA Plongée, contrainte d'utiliser les piscines de St Mandé et de Charenton. La subvention vise à couvrir les frais liés à l'obtention de créneaux horaires supplémentaires pour l'association auprès de la piscine de St Mandé.

Mme de Rasilly demande au Maire quand ouvrira la piscine. M. Rouquet ne donne pas d'échéance, préférant souligner la difficulté à trouver des candidats pour les marchés de travaux. « Il est difficile de trouver des entreprises pour répondre à des appels d'offres. Il arrive même dans certaines villes, que des sociétés retenues se désistent au dernier moment et préfèrent contracter avec d'autres villes des marchés plus rentables ».

Notre commentaire :

C'est  juridiquement faux : une société retenue pour un marché ne peut pas se désister (elle est tenue de maintenir son offre). Tout est donc bon pour justifier le retard des travaux de la piscine. Ces subventions démontrent une nouvelle fois que la Ville est insuffisamment pourvue en matière d'équipements sportifs.

 

6) Crèche Marcelin Berthelot : avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le Cabinet EAU : fixation du forfait définitif

L'estimation définitive des travaux s'élève aujourd'hui à 756 000 € hors taxes (au lieu de 500.000 à la signature du marché de maîtrise d'œuvre), L'augmentation serait due à la réestimation du montant (200 000 €) et à des travaux supplémentaires non prévus, sur proposition de l'architecte. La délibération vise à ajuster le montant de la rémunération perçue par l'architecte au nouveau montant des travaux.

Notre commentaire :

Encore des travaux avec  50 % d'augmentation par rapport au budget initial, après la piscine ou le square de Mairie …


Posté le 28/06/2008 | 45 consultations | 2 commentaires | Voir et commenter l'article

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